Intervention de Roland du Luart

s'est félicité de l'évolution du budget de la justice et, en particulier, de la maîtrise en cours des frais de justice résultant, d'une part, du plan d'économie mené par la chancellerie, et, d'autre part, des efforts et de la prise de conscience des magistrats.

Rappelant les conclusions de son récent rapport d'information sur la formation des magistrats et des greffiers en chef à la gestion (n° 4, 2006-2007), il a salué la diffusion de plus en plus large au sein de l'institution judiciaire d'une véritable culture de gestion, et s'est interrogé sur la formation au management dispensée aux chefs de cour et de juridictions.

Il a évoqué, par ailleurs, le coût élevé des CEF ainsi que leur taux d'occupation relativement faible, le rapprochement de ces deux critères de performance suscitant quelques inquiétudes sur l'efficience de ces structures.

Après s'être félicité de l'augmentation du nombre de magistrats en poste dans les juridictions, il s'est inquiété, toutefois, de l'évolution du ratio du nombre de magistrats rapporté au nombre de greffiers, qui s'élevait à 2,69 et était donc très défavorable aux fonctionnaires des greffes. Il a déploré que cette insuffisance de greffiers fasse peser une menace sur le bon fonctionnement de la justice. Il a estimé que la pyramide des âges au sein de l'institution judiciaire, les départs prévisibles en retraite au cours des prochaines années, l'allongement de la scolarité à l'Ecole nationale des greffes (ENG) et le délai nécessaire entre l'ouverture d'un concours et la sortie de la promotion concernée, rendaient cette situation d'autant plus préoccupante.