Intervention de Jean Arthuis

s'est interrogé sur le mode de comptabilisation des autorisations d'engagement en matière de PPP. Sur les 729 millions d'euros ouverts en autorisations d'engagement pour ce type de partenariat, il a souhaité connaître la part qui était affectée aux investissements. Il a souligné que si les autorisations d'engagement en matière de PPP étaient ajoutées aux dépenses de la mission justice, leur augmentation serait alors supérieure à celle annoncée (4,8 %), et pourrait même atteindre près de 10 %.