Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « justice » et article 49 rattaché - examen du rapport spécial
Roland du Luart, rapporteur spécial :lui a indiqué qu'à sa connaissance, ces programmes ne concernaient que la construction.
