Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « justice » et article 49 rattaché - examen du rapport spécial

a indiqué que certains services étaient toutefois quelquefois incorporés dans ces PPP.

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