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Intervention de Charles Revet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2006 : 2ème réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « transports » - budget annexe « contrôle et exploitations aériens » - compte spécial « contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » - examen du rapport spécial
Charles Revet, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques :a illustré les difficultés de partage des patrimoines avec le cas du port du Havre, qui a nécessité un arbitrage du ministère pour départager la SNCF et le port du Havre. Il a toutefois souligné que les moyens financiers qui avaient été promis à RFF risquaient d'être détournés au profit du budget général.
