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Intervention de Gérard Longuet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2006 : 2ème réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « transports » - budget annexe « contrôle et exploitations aériens » - compte spécial « contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » - examen du rapport spécial
Gérard Longuet :est intervenu pour regretter les lacunes de la gestion immobilière de RFF et de la SNCF qui sont, pourtant, les deux plus importants propriétaires fonciers en milieu urbain, disposant de terrains en centre-ville autour des gares, du fait de l'éloignement des activités de fret.
Dans le prolongement des échanges qui venaient de se tenir, M. Jean Arthuis, président, a proposé alors que la commission présente, afin de susciter un débat en séance publique, un amendement de réduction de crédits sur le programme « Passifs financiers ferroviaires », pour un montant global de 100 millions d'euros, répartis à égalité sur les subventions destinées à RFF et à la SNCF. Il a considéré que cette mesure serait de nature à rappeler aux deux opérateurs leurs obligations de gestion de leur patrimoine immobilier.
