Intervention de Philippe Adnot

a tout d'abord rejoint M. Maurice Blin pour se féliciter du respect par le présent projet de loi de finances des engagements financiers figurant dans la loi de programme pour la recherche précitée.

Puis passant à l'examen du programme « Formations supérieures et recherche universitaire », il a observé que ledit programme regroupait 10,6 milliards d'euros de crédits de paiement, soit la moitié de ceux de l'ensemble de la mission, ainsi que 98,6 % des emplois de la mission. Il a souligné la nécessité de répondre de manière efficace à la question de l'orientation en première année universitaire. S'il a salué, à cet égard, la mesure de pré-inscription décidée par M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, il a estimé qu'il convenait d'aller plus loin. Ainsi, la mise en place d'un module d'enseignement original au cours du premier trimestre de terminale, pouvant combiner une sensibilisation aux enjeux économiques et des échanges avec des professionnels, serait une réponse à la hauteur de l'enjeu. De plus, il a plaidé pour une réforme de la gouvernance des universités, arguant que la France risquait, si rien ne bougeait en ce domaine, de voir ses meilleurs enseignants-chercheurs s'exiler. Il a toutefois remarqué qu'au vu de la grande sensibilité de ce dossier, il conviendrait, sans doute, d'adopter une démarche d'expérimentation afin de progresser sur cette voie.

A propos du programme « Vie étudiante », M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a indiqué qu'après une dégradation de l'indicateur relatif au taux de paiement des bourses entre 2003 et 2005, l'amélioration constatée au cours du dernier trimestre avait entraîné des difficultés de trésorerie pour les centres régionaux d'oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), qu'un récent décret de virement était venu partiellement résoudre. Puis ayant évoqué la mise en place de l'allocation pour l'installation étudiante (ALINE), il a insisté sur l'importance pour ces aides de bien atteindre le but recherché, à savoir le soutien rapide des étudiants les plus défavorisés, rappelant que près de 500.000 étudiants étaient boursiers.

a ensuite relevé que le programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » avait été sollicité pour financer, d'une part, la mise en place d'ALINE à la rentrée 2006, à hauteur de 18,7 millions d'euros, d'autre part, les insuffisances de trésorerie du programme « Vie étudiante » engendrées par le paiement plus rapide des bourses. Il a déclaré que la ressource correspondante provenait d'une économie de gestion réalisée sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) au titre de la régularisation de son régime de TVA.

Au sujet du programme « Recherche dans le domaine des risques et des pollutions », il a constaté que, comme en 2006, le financement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) par ledit programme serait complété, à hauteur de 10 millions d'euros, par l'affectation d'une partie de la taxe sur les installations nucléaires de base, selon les dispositions de l'article 24 du projet de loi de finances pour 2007.

a ensuite évoqué le programme « Recherche culturelle et scientifique ». Il a déploré le fait que le Palais de la découverte, opérateur principal de ce programme avec la Cité des sciences, ne fasse pas l'objet d'une présentation dans les documents budgétaires, soulignant l'impossibilité pour le Parlement d'apprécier la subvention demandée, faute de justification au premier euro et de perspectives pour l'année à venir. Il a relevé, de surcroît, que le projet annuel de performances ne comportait plus aucun indicateur le concernant. Il a alors proposé à la commission un amendement visant à réduire de 500.000 euros la subvention du Palais de la découverte et à affecter cette somme au programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action n° 12 « Recherche universitaire et interdisciplinaire », afin d'augmenter les crédits de soutien à la valorisation de la recherche. Il a rappelé, à cet égard, que son rapport d'information n° 341 (2005-2006) avait souligné la faiblesse des moyens correspondants.

Il a enfin abordé le programme « Enseignement supérieur et recherche agricole », se félicitant de la création de sept pôles de compétences dans ce domaine, sur le modèle des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), notant toutefois, que la question de l'articulation des pôles de compétences avec les PRES demeurait posée. Il s'est inquiété, par ailleurs, des difficultés que pouvaient engendrer les gels de crédits ayant affecté ce programme pour les établissements d'enseignement supérieur agricole. Puis il a évoqué une récente visite à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), saluant la mise en place par cet institut de 500.000 euros de crédits destinés à financer la « preuve du concept » de ses brevets, étape indispensable à leur valorisation. Il s'est également déclaré surpris que la direction de l'INRA ne dispose d'aucune information lui permettant de coordonner les appels à projets de l'ANR auxquels répondent ses équipes.

a conclu en déclarant que la mission « Recherche et enseignement supérieur » bénéficiait pour 2007 d'un excellent projet de budget, qu'il convenait donc d'adopter.

Un débat s'est ensuite instauré.