Intervention de Maurice Blin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « recherche et enseignement supérieur » et article 51 rattaché - examen du rapport spécial

Photo de Maurice BlinMaurice Blin, rapporteur spécial :

Puis M. Maurice Blin, rapporteur spécial, s'est exprimé sur l'article 51 du projet de loi de finances, rattaché pour son examen à la présente mission. Il s'est félicité de la volonté de simplification des aides accordées aux entreprises de recherche et développement participant aux pôles de compétitivité, jugeant toutefois nécessaire que le gouvernement précise bien que la réforme ne fera, parmi lesdites entreprises, ni « gagnants », ni « perdants ». Au bénéfice de cette remarque, il a recommandé à la commission d'adopter sans modification l'article 51.

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