Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2006 — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :a relevé le grand nombre de mesures fiscales à finalité écologique puis, en dépit des améliorations constatées par le rapporteur général s'agissant du ministère de la défense, a fait état de ses interrogations quant au financement des frégates multi-missions.
