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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2006 — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :a souhaité que le rapporteur général précise si le montant de l'amende infligée par le Conseil de la concurrence à France Télécom figurait dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006.
