Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2006 — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :S'agissant des amendes, après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé le contrôle mené par Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission « Ecologie et développement durable », sur les enjeux budgétaires liés à l'application du droit communautaire de l'environnement (rapport n° 342 (2005-2006)), M. Philippe Marini, rapporteur général, a jugé que la commission devrait, à l'avenir, avoir une vision transversale et complète de ce sujet.
Puis il a indiqué que l'amende de 534 millions d'euros infligée par le Conseil de la concurrence à France Télécom ne figurait pas, à sa connaissance, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006, mais qu'il allait interroger le ministre sur ce sujet.
