Intervention de Marc Laménie

A titre liminaire, M. Marc Laménie, rapporteur, a rappelé que, conformément à l'accord politique passé entre les groupes, la commission n'a adopté aucun texte lors de sa réunion précédente du mercredi 2 décembre, afin que le Sénat puisse débattre de la proposition de résolution dans la rédaction voulue par ses auteurs.

Néanmoins, dans le souci de rechercher un compromis, il a indiqué avoir fait parvenir aux auteurs de la proposition de résolution une version amendée du texte, tenant compte des remarques formulées par la commission. Ceux-ci lui ont fait savoir, en retour, que cette version ne recueillerait pas leur agrément, notamment parce que le groupe socialiste reste attaché à la demande de révision de la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs. Or cette demande de révision n'est pas apparue opportune à la commission.

Par ailleurs, le moment choisi pour présenter cette proposition de résolution n'est sans doute pas le plus adéquat. La Commission européenne a lancé deux missions d'étude pour vérifier si la transposition de la directive de 1996 a été effectuée de manière satisfaisante et pour évaluer son impact socio-économique. Il serait sans doute utile que le Sénat ait connaissance des conclusions de ces travaux, attendues pour le premier semestre de 2010, avant de prendre position.

Enfin, la France n'est pas véritablement affectée par la jurisprudence de la Cour de justice et elle n'est donc pas l'Etat le plus légitime pour demander une révision de la directive que ses partenaires, plus directement concernés, ne souhaitent pas nécessairement.

Pour toutes ces raisons, le rapporteur a préconisé le rejet de la proposition de résolution, tout en soulignant que le débat en séance publique permettra à tous les groupes d'exprimer largement leur point de vue sur une question dont personne ne conteste l'intérêt.