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Intervention de Marc Laménie
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 décembre 2009 : 1ère réunion
Proposition de résolution européenne — Respect du droit à l'action collective - examen des amendements, amendement 1
Marc Laménie, rapporteur :a expliqué que l'amendement n° 1, présenté par le groupe CRC-SPG, vise à compléter les visas de la proposition de résolution pour qu'ils mentionnent un arrêt rendu, en 2008, par la Cour de justice des Communautés européennes au sujet des dispositions d'ordre public dont les Etats peuvent prévoir l'application aux salariés détachés sur leur territoire.
Bien que cet ajout ne pose pas de problème de fond, le rapporteur a émis, par cohérence avec sa position sur l'ensemble de la proposition de résolution, un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.
