Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 décembre 2009 : 1ère réunion
Proposition de résolution européenne — Respect du droit à l'action collective - examen des amendements
Annie David :a fait valoir que ce droit est peut-être proclamé dans les textes mais qu'il est peu respecté en pratique.
A l'issue de ce débat, la commission a émis un avis favorable à l'adoption de cet amendement.
