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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 décembre 2009 : 1ère réunion
Proposition de résolution européenne — Respect du droit à l'action collective - examen des amendements
Annie David :a rappelé que la Commission européenne a pourtant insisté sur le manque de coopération entre administrations nationales, qui fait obstacle à une bonne application de la directive.
