Intervention de Valérie Pécresse

a rappelé l'engagement fort du Président de la République sur cinq ans qui consiste à accroître de 5 milliards d'euros les moyens de l'enseignement supérieur et à augmenter de 4 milliards d'euros les moyens dédiés à la recherche et à l'innovation.

Pour 2008, cet engagement se traduit par l'augmentation de 7,8 % des moyens de l'enseignement supérieur et de la recherche, soit 1,8 milliard d'euros, se répartissant de la façon suivante : 1.286 millions d'euros au titre de la mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur (dont 130 millions d'euros au profit de l'Agence nationale de la recherche), 60 millions d'euros pour le financement extrabudgétaire d'Oseo et 455 millions d'euros (soit +56,6 %) au titre des dépenses fiscales, dont 390 millions d'euros pour le crédit d'impôt recherche et 65 millions d'euros pour dynamiser le financement de l'enseignement supérieur. La dépense moyenne par étudiant augmentera ainsi de 405 euros, pour atteindre 7.375 euros en 2008.

La ministre a rappelé le caractère ambitieux des objectifs à atteindre d'ici à 2012, avec 50 % d'une classe d'âge accédant au niveau de la licence, deux établissements classés dans les 20 premiers mondiaux et 10 parmi les 100 premiers, un effort de recherche porté à 3 % du PIB et l'amélioration des performances en termes de dépôts de brevets, de publications scientifiques, d'accueil et de mobilité des étudiants, enseignants et chercheurs.

Elle a rappelé que la stratégie à 5 ans en matière de recherche reposait sur quatre piliers :

- des universités autonomes et puissantes ;

- une meilleure réussite des étudiants de la licence au doctorat ;

- une recherche d'excellence dans un environnement attractif ;

- une ambition nouvelle pour la recherche et le développement (R et D) privés.

La ministre a précisé que les choix budgétaires pour 2008 permettraient de lancer les grands chantiers dans une perspective à 5 ans, avec 1.329 millions d'euros supplémentaires, et de consolider la situation des personnels à hauteur de 470 millions d'euros.

Puis Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a exposé les cinq priorités pour le budget 2008.

La première consiste à accompagner l'autonomie des universités, avec 381 millions d'euros supplémentaires, afin de :

- renforcer l'encadrement des universités (fonctions de gestion des ressources humaines, financières et comptables) et revaloriser les carrières, avec respectivement 6,2 et 12,9 millions d'euros ;

- mettre l'accent sur l'immobilier pour préparer son transfert aux universités, avec un effort supplémentaire de 329 millions d'euros, dont 77 millions pour la construction et le premier équipement, 45 pour la sécurité et la maintenance et 207 en faveur des grands travaux ;

- augmenter les moyens de fonctionnement des établissements, notamment par le biais de l'exonération de la taxe sur les salaires qui leur procurera 85 millions d'euros, et attirer des financements nouveaux, avec 25 millions d'euros supplémentaires d'exonération d'impôts ;

- renforcer l'évaluation, 6,5 millions d'euros supplémentaires étant consacrés à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AÉRES).

La deuxième priorité consiste à favoriser la réussite des étudiants, avec 173 millions d'euros supplémentaires :

- en assurant l'égalité des chances par le biais d'une amélioration des conditions de vie et d'étude, à laquelle 88 millions d'euros supplémentaires seront consacrés, avec une réforme du système des bourses -financée à hauteur de 61,5 millions d'euros en 2008- afin de le rendre simple, lisible et plus juste, réforme assortie d'un accès facilité à l'emprunt ; un doublement du nombre de bourses à la mobilité et au mérite (60.000 au total) ; une amélioration de l'hébergement des étudiants (+5,75 millions d'euros) ; l'amélioration de l'accessibilité des locaux pour les personnes handicapées (+15 millions d'euros) ; un renforcement des moyens consacrés à la médecine préventive (+2 millions d'euros) et de ceux alloués au réseau des oeuvres (+3,7 millions d'euros) ;

- en accompagnant les initiatives des étudiants, avec 45 millions d'euros supplémentaires consacrés à l'encouragement du travail étudiant, à travers sa défiscalisation, et à l'exonération de charges pour les jeunes entreprises universitaires ;

- en mobilisant 40 millions d'euros de moyens nouveaux pour lutter contre l'échec, par le biais de l'orientation active et de l'accompagnement à l'entrée à l'université, du renforcement du cursus de licence, du développement du tutorat, de l'extension des horaires des bibliothèques, des efforts en faveur de l'insertion professionnelle et de l'allongement de la durée des stages en Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM).

La troisième priorité concerne l'amélioration de l'environnement des chercheurs, à laquelle 143 millions d'euros supplémentaires seront consacrés en 2008, dont :

- 19 millions pour conforter la situation des jeunes chercheurs ;

- 22 millions pour améliorer les conditions de travail et de recherche ;

- 95 millions (soit +4,5 %) pour augmenter de manière ciblée les moyens des organismes de recherche (38 pour ceux qui relèvent du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et 57 millions pour les autres) ;

- 6,4 millions d'euros pour renforcer les moyens de la recherche universitaire dans le cadre des contrats d'établissements.

La quatrième priorité pour 2008 consiste à favoriser la montée en puissance de la recherche sur projets, à laquelle 190 millions d'euros supplémentaires seront consacrés, dont 130 millions (+ 16 %) en faveur de l'Agence nationale de la recherche et 60 millions (+37 %) pour Oseo innovation. Les crédits de l'ANR sont rebudgétisés à compter du 1er janvier 2008, conformément aux demandes des parlementaires lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007.

Enfin, la cinquième priorité concerne la dynamisation de la recherche privée. 390 millions d'euros supplémentaires seront consacrés au crédit d'impôt recherche en 2008, soit un quasi-doublement par rapport à 2005, assortis d'une réforme de grande ampleur dès le 1er janvier 2008. En outre, 53 millions d'euros supplémentaires seront dédiés à la recherche industrielle, au travers du fonds de compétitivité des entreprises, du dispositif « Jeunes entreprises innovantes » et des interventions d'Oseo en faveur des PME participant à des pôles de compétitivité.