Intervention de Valérie Pécresse

a apporté aux rapporteurs pour avis les éléments de réponse suivants :

- une mission a été confiée à M. Jean-Paul Anciaux sur les moyens d'atteindre les objectifs du plan logement étudiant, dont les conclusions seront rendues en décembre prochain. Outre les crédits dévolus au Centre national d'oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) à ce titre (52 millions d'euros en 2008), 45 millions d'euros devraient lui être consacrés grâce aux ressources propres et aux emprunts contractés par les Centres régionaux d'oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). En outre, on estime à environ 20 millions d'euros les moyens attribués au logement étudiant par le biais des contrats Etat-régions. Néanmoins, on reste loin des objectifs du plan Anciaux ;

- en 2008, un service public d'orientation sera mis en place dans un continuum entre enseignement secondaire et enseignement supérieur ;

- le rapport de l'Académie des Sciences nourrira, au même titre que d'autres rapports, le chantier « Réussir en licence ». Il conviendra de tenir compte des problèmes liés au niveau des bacheliers non scientifiques. Par ailleurs, il a été demandé aux directeurs d'Instituts universitaires de technologie (IUT) de réfléchir aux conditions d'un plus large accueil des bacheliers technologiques ;

- en avril 2008, l'ensemble des IUFM hors DOM-TOM seront intégrés aux universités. Le cahier des charges a été révisé et il n'est pas prévu, pour l'instant, de modifier les conditions d'accès et de diplômes ;

- les critères d'évaluation des enseignants évolueront, dans le cadre de l'autonomie des universités ;

- les fonds de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (OSEO-Anvar), qui doit prochainement fusionner avec l'Agence de l'innovation industrielle (AII), permettent une vraie continuité dans l'accompagnement de la croissance des jeunes entreprises innovantes ;

- le ministère des finances devrait être sensibilisé à la nécessité de contribuer au succès des différentes structures de coopération en matière de recherche ;

- on peut s'inquiéter des insuffisances de la coopération universitaire internationale (tel est, par exemple, le cas avec l'Inde). Ceci relève du budget du ministère des affaires étrangères et les universités ne disposent pas de crédits budgétaires spécifiquement consacrés à ces actions. Il conviendrait de conduire des réflexions sur cet important sujet ;

- il faudrait aussi coordonner les efforts de l'Etat et des régions en faveur des bourses de mobilité.