a apporté aux intervenants les éléments de réponse suivants :
- les mesures s'inscrivent dans une dynamique et dans la logique d'un calendrier de réforme sur cinq ans. S'agissant du chantier sur la licence, le budget 2008 ne prend en compte que le premier trimestre de l'année universitaire 2008-2009 ;
- la mise en sécurité des bâtiments, hors Jussieu, nécessitera 300 millions d'euros après 2008, sans compter les besoins que pourraient laisser apparaître les audits. Il serait utile de lancer un plan « campus » permettant de mobiliser les sommes nécessaires, y compris sur le plan extrabudgétaire ;
- une réflexion européenne concernant les critères de classement des universités, notamment par le biais d'une assurance qualité, est à l'agenda de la présidence française européenne. Erasmus pourrait ainsi redevenir un outil prioritaire de la politique européenne ;
- il est important de défendre au plan international l'initiative prise par la France, en 2005, en faveur d'une convention sur la biodiversité et de développer les réseaux de recherche dans ce domaine ainsi que dans celui de la prévention en matière de santé ;
- s'agissant des « masters 2 », certains problèmes de cohérence se posent, partiellement liés au fait que le système Licence master doctorat (LMD) a été souvent calqué sur l'ancienne organisation des cycles universitaires. L'avant-projet de loi sur l'autonomie des universités cherchait à améliorer cette cohérence en conditionnant l'accès au master, mais les syndicats étudiants ont mis en avant les schémas de recrutement des employeurs, toujours fondés sur l'ancien dispositif. En outre, il conviendrait de revenir sur la scission entre « masters professionnalisants » et « masters recherche » ;
- les « docteurs-conseils » seront aussi moniteurs de l'enseignement supérieur. Leur rémunération sera de 1985 euros par mois, soit + 1,5 fois le SMIC, pendant 3 ans. Le laboratoire négociera et facturera directement la prestation de services à l'entreprise concernée. 500 contrats sont prévus pour 2008 et 1.000 pour 2009 ;
- il est nécessaire d'opérer un rééquilibrage entre la recherche financée de façon totalement récurrente et le financement sur projets. Pour 2008, les subventions allouées aux organismes de recherche et aux universités, dans le cadre des stratégies de recherche qu'ils arrêtent de façon autonome, augmentera de 4,9 %. Le financement sur projet, dont l'Agence nationale pour la recherche (ANR) est le bras armé, permet de faire face aux défis et priorités sociétales dans le cadre d'une politique nationale de recherche, ce qui n'empêche pas l'ANR de consacrer 30 % de ses crédits à la recherche fondamentale. C'est ainsi, par exemple, que l'on pourra renforcer les recherches sur la maladie d'Alzheimer ;
- s'agissant du plan stratégique du CNRS, un contrat quadriennal d'objectifs sera signé au premier semestre 2008, qui, sans remettre en cause son indépendance scientifique, impliquera des engagements mutuels, et par conséquent, une logique de concertation avec sa tutelle. Il faut relever que le CNRS est déjà une agence de moyens, 80 % de ses personnels travaillant dans des unités mixtes de recherche, dans des locaux universitaires. La mission confiée à M. François d'Aubert, ancien ministre chargé de la recherche, permettra de débattre ouvertement des conditions du partenariat entre le CNRS et les universités. Outre les subventions récurrentes dont il bénéficie, le CNRS perçoit environ 35 % du budget de l'ANR ;
- le ministère soutient les initiatives conduites dans le cadre de l'opération « 100.000 étudiants pour 100.000 élèves » pour la mise en oeuvre de la charte pour l'égalité des chances dans l'accès à l'enseignement supérieur, l'objectif étant que 5 % des meilleurs élèves de chaque lycée puissent accéder aux classes préparatoires aux grandes écoles.