Intervention de Jacques Legendre

a noté que le français se situait au 11e rang mondial en tant que langue maternelle, au 9e rang en tant que langue seconde, mais était à la 2e place des langues de communication présentes sur l'ensemble des continents et la 2e langue la plus enseignée dans le monde. Ces éléments chiffrés démontrent l'efficacité de la politique de la francophonie.

Relevant que certains esprits avaient l'air de considérer la francophonie comme un combat d'arrière-garde, le rapporteur a estimé que cette attitude participait d'une ambiance qu'il a qualifiée de « blues » de la francophonie. En effet, la situation est étrange puisque la francophonie est contestée alors même qu'elle est en bonne santé, qu'elle constitue une opportunité unique pour faire entendre la voix de la France dans le monde, que, de plus, elle a, pour des raisons démographiques, un bel avenir devant elle, pour peu que les politiques menées soient cohérentes.

Pour sortir de cet état dépressif, il a considéré que la francophonie devait, d'une part, persister dans sa démarche -à ce titre le maintien des crédits qui lui sont consacrés sont une bonne nouvelle- et d'autre part, constituer une action cohérente non seulement à l'extérieur du pays, mais aussi à l'intérieur, afin que l'ensemble des énergies soient mobilisées.

a déploré que les crédits de la francophonie soient dispersés dans pas moins de quatre bleus budgétaires, et que les principaux montants soient inscrits dans la mission de l'« Aide publique au développement ». Cette répartition des crédits n'a en effet aucun sens : la francophonie n'est pas de l'aide publique au développement, mais bien une stratégie de rayonnement de la France dans le monde.

Il a supputé que la confusion était liée au fait qu'historiquement, les crédits de l'aide au développement étaient concentrés sur des pays d'Afrique francophone. Or d'une part ce n'est plus le cas aujourd'hui, et d'autre part, la politique francophone a une vocation mondiale, non pas centrée sur les Etats, mais sur un réseau constitué de tous ceux qui parlent français, même quand ils sont très minoritaires dans leur pays.

Il s'est montré, en revanche, satisfait du maintien des crédits de la francophonie institutionnelle : comme en 2007, 58,4 millions d'euros seront attribués à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à ses opérateurs, tels que l'Agence universitaire de la francophonie, l'université Senghor d'Alexandrie, ou encore l'Association internationale des maires francophones.

Il a relevé que TV5, la lucarne de la francophonie dans le monde, bénéficiait quant à elle d'une hausse de ses crédits de 2,3 %, leur montant étant porté à 65,7 millions d'euros, ce qui devrait permettre à la chaîne de poursuivre sa politique de sous-titrage des programmes. Les crédits de Radio France internationale sont également augmentés et s'élèvent à 71 millions d'euros dans le projet de loi de finances. Les crédits relatifs à l'enseignement du français dans le monde, axe essentiel de la politique francophone, sont quant à eux stabilisés. Ils seront utilisés dans le cadre du plan de relance du français, notamment dans l'Union européenne et en direction des alliances françaises. Enfin, l'importance de la politique de défense de la langue française menée par la délégation générale à la langue française, est reconnue par l'attribution à la délégation de 4 millions d'euros.

Il s'est réjoui du maintien du niveau des crédits de la francophonie, regrettant cependant l'absence d'un document de politique transversale qui permettrait de suivre plus précisément l'évolution des crédits, pour l'instant éparpillés dans le budget de l'Etat.

a consacré la seconde partie de son intervention à la politique francophone, dont il a considéré qu'elle manquait d'objectifs stratégiques.

Il a jugé essentiel de comprendre que les deux démarches de protection de la langue française et de sa promotion à l'étranger étaient parfaitement complémentaires et pouvaient constituer un cercle vertueux. Une langue est vivante lorsqu'elle sait s'adapter aux transformations de la société. C'est ensuite par sa vitalité et sa modernité qu'elle va séduire ceux qui souhaitent l'apprendre. Enfin, l'élargissement du nombre de locuteurs permet de faire vivre la langue et d'augmenter à la fois son rayonnement et celui des valeurs qu'elle véhicule. Il en a conclu que la première étape était de défendre le français dans un contexte où il est contesté par certains tenants du tout anglais.

Le rapporteur pour avis a indiqué qu'il préconisait tout d'abord l'adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale complétant sur certains points précis la loi Toubon. En effet, au cours de l'année 2007, des personnels d'entreprises françaises rachetées ont été mis en difficulté du fait de la diffusion de documents en langue étrangère dans le cadre de leur travail. Par ailleurs, l'inspection générale des affaires sociales a évoqué l'absence de guide d'utilisation en français d'un logiciel de dosimétrie pour expliquer le fait que plus de 4.000 patients traités par radiothérapie aient subi une surdose de radiation, dans un hôpital d'Epinal, et dont certains en sont malheureusement décédés. Il a en a conclu qu'il était grand temps que l'Assemblée nationale adopte les quelques adaptations de la loi Toubon proposées par le Sénat.

Il a considéré, ensuite, qu'à l'heure où certains invoquent les coûts de traduction trop élevés pour justifier l'utilisation d'une langue unique dans les enceintes internationales, la politique de défense du français devait être renforcée. C'est le cas au niveau européen, où une attention permanente doit être maintenue pour que le français soit utilisé. Il a ajouté qu'il ne reviendrait pas sur la malheureuse adoption du protocole de Londres, mais qu'il serait attentif à ses conséquences. C'est aussi le cas au niveau international, par exemple dans le cadre olympique, dans lequel le français est supposé être la langue de référence.

Il a rappelé que la défense du français relevait d'un objectif plus général qui est celui de la diversité culturelle et linguistique, qui fait la richesse des échanges entre pays et permet à n'en pas douter de faire progresser les sociétés par le dialogue entre les cultures.

A ce titre, il s'est félicité de l'adoption de la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle, de l'engagement de la France à verser, dès 2008, l'équivalent d'un point de sa contribution à l'UNESCO au Fonds international pour la diversité culturelle.

Il a souhaité, à cet égard, rappeler son attachement à la politique d'apprentissage des langues étrangères, estimant que si l'on souhaitait que sa langue soit respectée, il convenait aussi d'apprendre celle des autres. Il a estimé également qu'il fallait soutenir des projets tels que celui de la bibliothèque numérique européenne. Ce projet essentiel, dont la France est le fer de lance, nécessitera un effort financier important. Pour que vive ensuite le français dans cette diversité, le programme de formation de nouveaux professeurs mené par le ministère des affaires étrangères semble par ailleurs très utile et le rôle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger qui dispose d'un budget en hausse cette année, doit également être mis en relief.

Il a développé, enfin, la question du soutien à la francophonie institutionnelle, à savoir l'OIF et ses opérateurs, au sujet desquels une vraie réflexion de fond doit être menée. Il a ainsi considéré qu'il ne pouvait être question pour l'OIF d'intégrer tous les pays ayant un tropisme francophile, aussi flatteur soit-il. L'OIF est avant tout une organisation réunissant des pays francophones dont l'objectif est de diffuser la langue française dans le monde, en tant que langue première ou seconde. En interne, les statuts de membre de l'OIF, membre associé et observateur doivent par ailleurs être clarifiés, afin que chaque pays respecte ses obligations, notamment en matière de diffusion du français.

Si les problèmes financiers de l'OIF ont fait la une des médias ces dernières années, l'organisation a aujourd'hui mené plusieurs réformes institutionnelles et un programme d'économies qui l'ont replacée sur la voie de l'orthodoxie. M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis, a donc considéré qu'il était temps que la France tienne sa promesse de mettre à disposition de l'organisation une « Maison de la francophonie » qui regrouperait les différents acteurs de la Francophonie, en vue de mutualiser leurs moyens et de donner une vitrine médiatique à leurs actions. La commission des finances du Sénat est intervenue l'année dernière afin que la discussion sur le projet de loi approuvant la convention passée entre la France et l'OIF soit reportée. Un rapport proposant un site alternatif pour la maison de la francophonie devrait prochainement être publié. Le rapporteur a déclaré qu'il serait attentif aux suites qui seraient données à ce rapport, car la crédibilité de la France dans le monde francophone est en jeu.

En dépit des réserves émises, notamment sur l'absence de vision stratégique de l'action francophone, il a enfin proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits dont le montant est globalement satisfaisant.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.