Intervention de Xavier Darcos

a tout d'abord souhaité présenter les grandes lignes du budget des programmes dont son ministère a la charge. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre plus général du projet de loi de finances. Le Président de la République a en effet pris l'engagement devant les Français de maîtriser la dépense publique et d'en moderniser l'usage, tout en s'assurant de son efficacité. Premier employeur de l'État, l'éducation nationale se doit de tenir sa place dans cet effort d'optimisation et de supporter à ce titre la moitié des suppressions de postes liées à des départs en retraite. C'est pourquoi 11 200 emplois ne seront pas remplacés en 2008, sans que pour autant les conditions de vie et de travail des élèves et des enseignants s'en trouvent affectées.

a ensuite exposé en détail le schéma d'emplois de son ministère. Les gains de productivité réalisés dans les services administratifs, grâce à l'informatisation et à la dématérialisation de certaines missions traditionnelles, comme la gestion de la paye, permettront de ne pas renouveler 1 000 postes à caractère administratif. De plus, l'amélioration du système des remplacements, notamment en ce qui concerne les titulaires sur zone de remplacement, ainsi que la réduction du nombre des surnombres disciplinaires autoriseront la suppression de plus de 2 000 emplois, dont 340 dans le privé.

Il a également rappelé la nécessité de tenir compte des évolutions de la démographie scolaire. Entre 1990 et 2007, le nombre d'élèves s'est en effet réduit de 3,3% alors même que les effectifs d'enseignants augmentaient de 4,5%. La décrue démographique se poursuivant dans le second degré, 1 800 emplois d'enseignants ne seront pas renouvelés, dont 300 dans le privé. Inversement, la croissance limitée des effectifs dans le primaire sera accompagnée par le recrutement de 840 professeurs supplémentaires, dont 140 enseigneront dans les établissements privés.

Mettant l'accent sur la nécessité d'aider les enseignants qui le souhaitent à accroître leur pouvoir d'achat, il a indiqué que plus d'heures supplémentaires seraient offertes aux professeurs et que celles-ci seraient plus attractives, compte tenu de la défiscalisation et de l'exonération de charges sociales dont elles bénéficient désormais. Un jeune professeur certifié assurant deux heures de plus que son horaire normal sera ainsi rémunéré 2 600 euros à la fin de l'année, contre 2 000 euros jusqu'ici, soit 600 euros de plus. Cette augmentation du nombre d'heures supplémentaires permettra d'économiser 4 200 postes, dont 700 dans le privé.

Rappelant ensuite que l'éducation nationale recrutera en 2008 plus de 18 000 personnes, il a fait état d'une réduction du nombre d'emplois d'enseignants ouverts aux concours de la session 2008 à hauteur de 3 000 postes.

Il a enfin souligné que le projet de budget verra se poursuivre le mouvement de décentralisation des personnels techniques engagé précédemment, estimant à 26 847 équivalents temps plein travaillé (ETPT) les transferts pour l'année 2008.

Puis M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a exprimé son souci d'enrichir l'offre éducative et de l'adapter aux véritables besoins des écoles. L'exigence de maîtrise des finances publiques ne doit pas en effet conduire à renoncer aux ambitions que les Français nourrissent pour leur école. Toutes les études internationales récentes montrent que le coût du système éducatif est nettement plus élevé dans notre pays que dans les nations comparables à la nôtre, le temps passé par les élèves chaque année à l'école étant ainsi bien supérieur à celui que connaissent la plupart de leurs camarades étrangers. Pour autant, cette dépense supplémentaire ne se traduit pas par des résultats plus élevés, comme en témoigne la dernière enquête du programme international de recherche en lecture scolaire (PIRLS), qui montre que s'agissant de l'apprentissage et de la maîtrise du langage des enfants de dix ans, la France se situe bien en dessous de la moyenne européenne et que la situation s'est dégradée depuis 2001, année de la précédente comparaison.

Rappelant son souci d'améliorer l'efficacité des politiques éducatives, il a alors indiqué que les réformes qu'il avait engagées dès son entrée en fonction avaient pour but d'aider ceux qui en ont le plus besoin sans pour autant renoncer à l'objectif de réussite de tous les élèves.

Mettant en premier lieu l'accent sur la nécessité d'apporter un soutien particulier aux élèves qui connaissent les plus grandes difficultés, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a fait état des actions nouvelles entreprises à ce sujet. L'assouplissement de la carte scolaire a déjà permis aux familles d'inscrire leur enfant dans l'établissement qui correspond le mieux à ses qualités et à ses ambitions. A l'occasion de cette première étape ouverte dès juin dernier, la priorité a été donnée aux élèves handicapés et aux boursiers. Les premiers résultats sont très positifs, puisqu'il ne reste plus que 6% des familles qui souhaitent inscrire leur enfant dans un autre établissement public que celui de leur secteur.

S'agissant de la scolarisation des élèves handicapés, il a ensuite observé que le nombre d'enfants bénéficiant d'un soutien individuel s'était accru de près de 10 000 à la rentrée, passant de 28 000 à 38 000. Cette progression devrait se poursuivre. Il faut donc leur assurer les conditions d'accueil et d'apprentissage qui leur permettent de s'épanouir dans le cadre scolaire. C'est pourquoi 2 700 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires spécialisés dans le soutien individuel ont été recrutés. De même, 200 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) ont été créées et leur nombre devrait atteindre 2 000 d'ici à 2010. Enfin, les crédits inscrits au projet de loi de finances permettront de mieux former les auxiliaires de vie scolaire et les enseignants à l'accueil d'enfants handicapés. Il a par ailleurs rappelé qu'il menait une réflexion avec ses collègues Xavier Bertrand et Valérie Létard sur la création d'une filière des métiers de la dépendance.

Il a également indiqué qu'à l'occasion du retour des vacances de Toussaint, l'accompagnement éducatif venait d'être mis en place dans les collèges de l'éducation prioritaire. Ce dispositif sera généralisé à tous les collèges à la rentrée 2008 et permettra à tous les élèves qui le souhaitent de bénéficier d'une aide pour leurs devoirs, mais aussi de pratiquer des activités sportives, artistiques et culturelles quatre jours par semaine, pendant une durée de deux heures après les cours. Cet accompagnement est actuellement destiné aux seuls élèves volontaires, mais le ministère est prêt à tirer toutes les leçons de son expérimentation dans les collèges de l'éducation prioritaire et à les rendre obligatoires, sous des formes diverses, si cela s'avérait nécessaire, compte tenu tant des contraintes d'organisation que du souci de faire bénéficier tous les élèves, y compris ceux qui en ont le plus besoin, d'un dispositif pour lequel ils ne manifesteront peut-être pas toujours une appétence immédiate. Sur les 140 millions d'euros consacrés à la mise en oeuvre de cet accompagnement en 2008, 120 millions sont inscrits sur la mission « Enseignement scolaire » et 20 millions le sont sur le budget du Centre national de développement du sport (CNDS). Ils permettront de rémunérer en heures supplémentaires les enseignants volontaires qui encadreront l'aide aux devoirs, mais aussi les 6 000 assistants pédagogiques qui y participeront dans le cadre de leur service. Enfin, ces crédits pourront également être utilisés pour soutenir financièrement les associations qui interviendront dans le cadre des activités culturelles et sportives proposées.

Enfin, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a rappelé que la volonté de donner plus à ceux qui ont besoin de plus était à l'origine de la suppression des cours du samedi matin dans les écoles primaires, les deux heures ainsi libérées permettant de proposer une aide personnalisée aux élèves qui connaissent des difficultés. Les enseignants, qui continueront en effet à assurer 27 heures d'enseignement par semaine, pourront donc consacrer deux heures par semaine à ces 15% d'écoliers qui dès l'école primaire menacent de prendre un retard souvent impossible à rattraper. L'ensemble de cette question fait l'objet d'une concertation fructueuse avec les syndicats de personnels et devrait aboutir à un accord prochain. Par ailleurs, des stages de remise à niveau encadrés par des enseignants seront organisés à l'avenir à l'attention des élèves qui en ont besoin à partir de la première année de cours moyen (CM1).

a ensuite mis l'accent sur les politiques nouvelles destinées à servir la réussite de tous les élèves. Le plan primaire participe de cette intention, en permettant de recentrer le premier degré sur ses missions fondamentales. Les programmes scolaires seront donc réécrits, afin d'être plus clairs et plus lisibles. L'apprentissage du français, condition de tous les enseignements ultérieurs, y tiendra une place prépondérante. C'est indispensable, car les résultats de l'enquête PIRLS précitée montrent que les performances en lecture des élèves de CM1 sont inquiétantes, puisque les écoliers français se situent en fin de classement, à égalité avec les jeunes polonais et slovènes et devant les élèves espagnols et les jeunes belges francophones. Il a souhaité que ces thèmes puissent être évoqués avec les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Afin que les élèves de lycée trouvent dans leur établissement l'encadrement dont ils ont besoin, il a jugé nécessaire de consacrer à nouveau le mois de juin à l'étude. Des expérimentations sont en cours dans trois académies afin d'organiser les épreuves du baccalauréat à l'extérieur des lycées et de permettre ainsi aux élèves de seconde et de première de poursuivre leur scolarité jusqu'au début des vacances d'été et non plus jusqu'à fin mai.

Puis il a insisté sur la nécessité de rénover la voie professionnelle, qui souffre pour l'heure d'un nombre trop important de sorties sans qualification et d'un véritable déficit d'image. Pourtant de nombreuses filières offrent des débouchés professionnels réels. L'offre de formation doit donc être clarifiée, en doublant en trois ans le nombre des lycées des métiers et en rendant les diplômes plus lisibles. Parce qu'il doit avoir le même statut que les autres, le baccalauréat professionnel sera désormais préparé lui aussi en trois ans.

Il a exprimé par ailleurs sa volonté de rompre avec une certaine vision de l'orientation, fondée sur l'échec et sur une relative méconnaissance du monde du travail et de la richesse des formations offertes aux élèves. Pour cela, un parcours de découverte des métiers et des formations sera progressivement institué pour tous les collégiens à partir de la classe de cinquième. Dès la rentrée 2008, chaque élève de quatrième passera en outre une journée dans un lycée général et technologique, dans un lycée professionnel et dans un centre de formation des apprentis. C'est en visitant les établissements et en rencontrant leurs élèves que chacun pourra ainsi se faire dès le collège une plus juste idée de l'intérêt et de l'attractivité de chaque voie. De même, les lycéens auront le loisir de découvrir les formations du supérieur. Enfin, les meilleurs élèves de chaque établissement pourront, à hauteur de 5%, se voir garantir le droit de s'inscrire dans une classe préparatoire, dans une université technologique ou dans une institution bénéficiant du statut de grand établissement.

a ensuite précisé que ces nouvelles politiques seraient financées par redéploiement budgétaire, les élèves et les enseignants bénéficiant ainsi directement des gains de productivité opérés en 2008. Cela permettra de consacrer 1,27 milliard d'euros à l'assistance éducative, soit 60 332 équivalents temps plein d'assistants d'éducation à la rentrée 2008. De plus, les emplois de vie scolaire chargés de l'accompagnement des élèves handicapés ou de l'assistance aux directeurs d'écoles pourront ainsi être intégralement renouvelés.

Mentionnant à nouveau son souci d'augmenter le pouvoir d'achat des professeurs, il a fait observer que les nouvelles exonérations fiscales et sociales permettraient, à nombre d'heures supplémentaires inchangées, de restituer 250 millions d'euros aux enseignants. Mesures catégorielles comprises, ce sont donc 370 millions d'euros qui seront redistribués aux agents de l'éducation nationale en 2008.

Un large débat s'est ensuite engagé.