Intervention de Xavier Darcos

En réponse aux intervenants, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a apporté les précisions suivantes :

- s'agissant de l'organisation de l'accompagnement éducatif, les inspecteurs d'académie ont reçu pour instruction de se rapprocher des conseils généraux, afin de permettre aux études dirigées de se mettre en place dans les meilleures conditions. Celles-ci pourront prendre des formes variées et être organisées par exemple à l'occasion des pauses de déjeuner. Le ministère de l'éducation nationale a engagé une concertation approfondie à ce sujet avec l'Association des départements de France (ADF) ;

- tous les éléments en possession des services du ministère montrent que les heures supplémentaires proposées aux enseignants seront sans doute effectivement attribuées. Depuis qu'elles bénéficient des exonérations de charges sociales et fiscales, elles sont en effet devenues particulièrement intéressantes financièrement ;

- l'assouplissement de la carte scolaire réalisé dès juin dernier a été une réussite. Il a permis à des familles modestes de choisir l'établissement que leur enfant allait fréquenter, mais n'a pas conduit à de fortes baisses d'effectifs dans les collèges ambition réussite, qui ont bonne réputation auprès des parents et des élèves. Dans certaines académies, comme celle de Versailles, ces établissements ont même plutôt profité de la mesure. Au demeurant, si jamais celle-ci conduisait à une accentuation des déséquilibres existants, le ministère ne manquerait pas d'en tirer immédiatement toutes les conséquences ;

- quant aux infirmières scolaires, la difficulté est bien de pourvoir les postes mis au concours. Le taux de rendement de la session 2005 a ainsi été de 65% seulement. Du même coup, le recours à des vacataires apparaît comme la seule solution viable ;

- le recrutement des médecins scolaires pose également des difficultés redoutables. Il apparaît difficile d'attirer des candidats vers ce statut. Dès lors, mieux vaut sans doute développer les liens entre les établissements et la médecine de ville ;

- la scolarisation des enfants à deux ans est un sujet délicat, qui doit être abordé avec prudence. Pour autant, il n'est pas certain que le système scolaire ait vocation à accueillir des élèves en très bas âge, car certains d'entre eux n'en tireront aucun profit, voire en souffriront. C'est pourquoi de nombreux pays ne pratiquent pas la scolarisation avant trois ou quatre ans et que certains interdisent même la scolarisation des moins de trois ans ; aucune étude ne démontre la valeur ajoutée de la scolarisation à trois, voire quatre ans en termes cognitifs ;

- le nouveau service public de l'orientation reposera certes sur les conseillers d'orientation psychologues, mais aussi et surtout sur les professeurs, qui sont parfaitement à même d'informer les élèves sur les différentes filières et de les aider à définir un projet professionnel. Par ailleurs, il n'est pas certain qu'une formation en psychologie soit toujours indispensable pour participer à des actions d'orientation ;

- les lycées de métiers sont appelés à se développer, et leur nombre passera donc dans les trois ans de 330 à 800. Des objectifs chiffrés ont été assignés en ce sens à chaque recteur, afin de garantir une montée en charge rapide de ce label ;

- les professeurs de lycée professionnel ont des perspectives de carrière globalement semblables à celles de leurs collègues certifiés des établissements généraux et technologiques. La principale difficulté découle sans doute de leur extrême spécialisation, plus de 287 disciplines étant dénombrées. Les conclusions des travaux de la commission présidée par M. Marcel Pochard, conseiller d'État, permettront de poursuivre la réflexion à ce sujet ;

- l'ouverture de nouveaux internats relève de la compétence des collectivités territoriales. Le ministère de l'éducation nationale est pour sa part prêt à appuyer toutes les initiatives qui iraient en ce sens ;

- s'agissant de la diversité sociale dans les classes préparatoires, la décision de garantir la possibilité aux meilleurs élèves de chaque lycée, à hauteur de 5% de ses effectifs, de s'inscrire en CGPE, dans un grand établissement ou dans une université technologique est directement inspirée des conclusions des travaux menés par la commission des affaires culturelles ;

- les premiers résultats des dispositifs d'orientation active sont prometteurs, quoiqu'inégaux. Lorsque la direction de l'établissement s'est pleinement impliquée, cela a permis des progrès considérables. Toutefois lorsque les lycéens y ont vu une procédure de sélection et les représentants des universités un moyen d'attirer les meilleurs élèves, le dispositif a perdu de son utilité première, qui est avant tout d'informer les jeunes afin qu'ils puissent mûrir leur choix. Les enseignements de cette première année permettront donc d'en améliorer le fonctionnement ;

- l'application du principe de parité se justifie pleinement s'agissant des remplacements. Les établissements privés sous contrat disposent de moyens à cette fin, et peuvent également en optimiser l'usage ;

- l'éducation artistique est un élément essentiel de la formation des élèves. Du cours préparatoire à la terminale, chacun d'entre eux doit donc pouvoir suivre des cours d'histoire de l'art et accéder ainsi à tous les plus grands chefs-d'oeuvre de notre culture ; les moyens consacrés à l'éducation artistique et culturelle représentent un montant de 1,8 milliard d'euros en augmentation de 2% par rapport à 2007.