Intervention de Michel Teston

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 décembre 2009 : 1ère réunion
Lutte contre la fracture numérique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Constatant que le texte avait été profondément modifié au cours de son examen parlementaire, M. Michel Teston a souhaité savoir si l'aide financière en faveur des collectivités territoriales qui ont mis en place des émetteurs secondaires pour améliorer la couverture TNT sera suffisante. Puis il s'est demandé si l'aide de 250 euros destinée à l'acquisition d'une parabole couvre intégralement les dépenses engagées par les ménages. Il a ensuite plaidé pour une nouvelle définition du service universel en matière de communication électronique à haut et très haut débit. Abordant la question des ressources du fonds d'aménagement numérique des territoires, il a craint que les sommes collectées par le grand emprunt national soient insuffisantes et a annoncé que le groupe socialiste présentera des amendements en séance publique à ce sujet. Par ailleurs, il a fait part de son étonnement quant aux taux de couverture analogique par région, présentés par le Gouvernement devant la commission en charge de l'économie, constatant que certains taux sont anormalement bas. S'agissant de l'augmentation de la puissance des émetteurs hertziens, il a considéré qu'elle peut engendrer des perturbations dans les réceptions de signaux et n'apportera pas de solution dans les territoires au relief accidenté. Il a conclu en indiquant que le groupe socialiste ne participerait pas au vote sur les deux amendements présentés en commission.

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