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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Dubois
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 décembre 2009 : 1ère réunion
Lutte contre la fracture numérique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Daniel Dubois :a également indiqué que le groupe de l'Union centriste ne participera pas au vote sur les amendements et sur le texte de la proposition de loi.
