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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 octobre 2011 : 1ère réunion
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, président :Vous avez raison, mais M. Mézard, comme tout parlementaire, a le droit de déposer des amendements s'il le souhaite.
