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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 octobre 2011 : 1ère réunion
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Examen des amendements
Virginie Klès, rapporteur :Dans ce cadre, je vous propose de donner un avis favorable à l'ensemble de ces amendements de suppression.
