Intervention de François Sauvadet

Je voudrais saluer chaque membre, à commencer par le rapporteur, Mme Gourault. Je suis ravi de présenter les crédits de la mission dans un contexte nouveau. À un secrétariat d'État a succédé un ministère de plein exercice, c'est dire l'importance que le Président de la République accorde à la fonction publique, dans un contexte budgétaire dont vous n'ignorez rien. Ce programme est certes limité mais en hausse cette année, puisque nous passons de 220,9 millions d'euros à 230,1 millions, soit 4% en plus, ce qui est assez rare pour être souligné. C'est donc un signal fort donné à la fonction publique.

Notre programme comprend deux actions, l'action sociale interministérielle et le soutien à la formation des personnels de la fonction publique.

S'agissant tout d'abord de la formation, celle-ci se décompose en deux volets : un volet formation initiale - citons par exemple les crédits alloués à l'ENA ou encore les crédits affectés à la formation des cadres intermédiaires dans les instituts régionaux d'administration de Metz, Nantes, Lyon, Lille et Bastia - et un volet formation continue.

La formation, c'est plus de 81,6 millions d'euros proposés dans le projet de loi de finances pour 2012. J'en profite pour souligner mon attachement à quelques structures comme les classes préparatoires intégrées, les « CPI ». Cette année, quinze élèves suivent une formation en CPI ENA et cent vingt-cinq en CPI des IRA. Ce type de structure est important pour permettre la représentativité de la diversité sociale qui caractérise notre pays.

Concernant l'action sociale, deuxième volet de notre programme, celle-ci se décline entre plusieurs actions comme les prestations individuelles, avec l'aide aux familles, je pense par exemple aux crèches ou encore au chèque emploi service. Ces prestations doivent permettre d'assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, par exemple en facilitant la garde des enfants, pour ne pas systématiquement pénaliser le déroulement de carrière des femmes. Nous avons en tout cas encore à progresser.

L'action sociale comprend également un volet de prestations collectives.

Nous sommes donc très attachés à l'action sociale. Nous sommes d'ailleurs en plein dans l'actualité, puisque s'est tenue hier une réunion du comité interministériel de l'action sociale, le CIAS. La preuve de notre engagement, c'est que le budget de l'action sociale a doublé en cinq ans, passant de 68 millions d'euros en 2006 à 138,5 millions d'euros en 2011. C'est donc une politique cohérente de revalorisation du pouvoir d'achat des fonctionnaires. J'ai d'ailleurs annoncé en comité interministériel, je tiens à vous en informer, la revalorisation du CESU.

J'ajoute que notre programme a contribué à la maîtrise des dépenses publiques, grâce notamment à un effort de la DGAFP sur ses propres dépenses de fonctionnement. Les opérateurs comme l'ENA et les IRA ont également contribué à cet effort puisqu'ils rendent pas moins de dix-sept postes sur le triennat.

Je voudrais ensuite souligner que dès mon arrivée au ministère, j'ai fixé les grandes lignes d'action jusqu'à la fin du quinquennat. De nombreux chantiers ont ainsi abouti en matière d'amélioration des conditions d'exercice du dialogue social. En premier lieu, nous avons initié une réforme des moyens financiers, matériels et humains dont l'enjeu est très important. On a travaillé depuis le mois de juillet dans ce sens. Pour la première fois par exemple, des pages de communication ont été faites. Concernant ensuite les élections professionnelles, je voudrais dire qu'elles ont constitué un rendez-vous majeur de la démocratie sociale. Nous avons besoin d'un syndicalisme représentatif, pour rendre plus efficiente la fonction publique, notamment d'État. Je n'ai pas recherché un accord à tout prix, cela aurait été trop difficile compte tenu de l'éclatement des positions syndicales. Mais je tiens à souligner le grand esprit de responsabilité des syndicats. Tout cela se fait tout en veillant à ce qu'il n'y ait pas de brutalité : il y a donc eu une gestion humaine et en même temps une grande résolution du gouvernement à faire avancer la situation avant les élections, ce qui est courageux.

J'ai souhaité la transparence, il s'agit de moyens publics, c'est donc normal, d'où quatre vingt heures de négociations. D'ailleurs, sur l'ensemble de la fonction publique, 17 000 ETP sont consacrés à la démocratie sociale. Le corollaire de tout cela, c'est la transparence.

Les élections ont constitué un moment unique. Plus de trois millions d'agents, dont deux à La Poste et dans la fonction publique d'État, ont été appelés à voter pour renouveler pas moins de 3800 instances. J'ai effectivement noté un taux de participation qui a baissé dans l'Éducation nationale, puisqu'on est passé de 64 à 38% de participation, mais la participation moyenne globale, hors éducation nationale, s'élève à 73%. Cette participation basse dans l'éducation nationale n'est pas liée à la mise en place du vote électronique puisqu'à la Poste, le taux a été beaucoup plus important. Je rappelle par ailleurs que le vote constitue un acte citoyen, tout ne dépend donc pas du ministère, d'autant que de notre côté nous avons fait un travail très important pour informer les personnels de la tenue de ces élections. Personne ne pouvait l'ignorer. Il faudra que le ministère de l'éducation nationale regarde comment améliorer le taux de participation, mais nous avons fait notre maximum. J'observe d'ailleurs que le taux de participation est très élevé dans les autres ministères, Bercy en est un bon exemple. Dans le prolongement, nous accompagnons la mise en place du nouveau Conseil commun, qui verra le jour au début de l'année prochaine. La publication d'un décret en ce sens est programmée. J'ai souhaité le renforcement des employeurs territoriaux et hospitaliers au sein de ce Conseil. Ainsi, dix sièges, sur les trente existants, seront attribués aux employeurs territoriaux, et cinq sièges aux employeurs hospitaliers. Sur les quatre instances spécialisées, la présidence de la formation spécialisée traitant de l'égalité, de la mobilité et des parcours professionnels sera confiée au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, M. Philippe Laurent, par ailleurs maire de Sceaux. Les conseils supérieurs auront aussi à se saisir du sujet mais nous aurons ainsi une instance pouvant regarder les éléments transversaux. Bref, l'enrichissement personnel des agents, c'est aussi un enrichissement pour la fonction publique dans son ensemble.

En ce qui concerne l'amélioration des rémunérations, là aussi de nombreuses avancées peuvent être constatées. Nous avons d'abord mis en place l'intéressement collectif. J'y tiens beaucoup. Cela implique des évolutions mais il y a une nécessité de convergence des traitements des différents corps qui ont été regroupés et qui exercent aujourd'hui les mêmes missions.