Intervention de François Sauvadet

Il faut effectivement s'approprier ces nouveaux sigles. Cela va dans le sens de la simplification, même si ça bouleverse des habitudes, y compris pour les agents. Pour en revenir à l'intéressement collectif, je veux dire que c'est une idée très moderne. On se fixe des objectifs ensemble et on attribue une même prime à chacun des agents qui permet d'atteindre cet objectif commun. Une prime à la performance, je trouve que c'est une récompense pour ceux qui exercent leur métier dans des conditions un peu plus difficiles que les autres.

Je veux par ailleurs rappeler mon attachement à la réforme du supplément familial de traitement. Ce supplément est aujourd'hui déterminé selon des modalités injustes et obsolètes. Son montant est d'ailleurs peu élevé, il doit être de mémoire de 2,29 euros dès le premier enfant. Il y aura donc davantage de progressivité à l'issue de la réforme. Il faut mettre davantage de justice sociale dans le supplément familial de traitement. Je vous annonce d'ailleurs qu'une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros sera consacrée à l'accompagnement de la politique d'accueil de l'enfant.

Citons enfin de très nombreuses mesures statutaires qui vont dans le sens de l'amélioration des revenus des fonctionnaires : le nouvel espace statutaire, la création de corps interministériels à gestion ministérielle, le troisième grade à accès fonctionnel permettant d'atteindre le hors échelle A ou le hors échelle D selon les situations, la création de la classe fonctionnelle.

Tous les secteurs bénéficient donc de revalorisations importantes.

Nous avons également bien avancé dans l'amélioration de la gestion des agents publics, et je voudrais en premier lieu revenir sur l'amélioration de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique. Une négociation sera ouverte en ce sens, avec l'objectif de favoriser une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle pour tous. Il y a 60% de femmes dans la fonction publique, ça vaut d'ailleurs pour toutes les fonctions publiques, mais dans les postes les plus élevés, ceux pourvus en Conseil des ministres, on tombe à 10%. La ressource existe pourtant. Une universitaire de Rouen a rejoint mon cabinet pour suivre spécifiquement ce sujet. On a d'ailleurs à cette occasion réfléchi à l'aménagement du temps de travail, car il n'y a pas de fatalité à ce que toutes les réunions se tiennent après 20 heures. Il y a aussi le télétravail qui permet de trouver des solutions, bien entendu en évitant la désocialisation et uniquement sur la base du volontariat. On doit en tout cas être exemplaire à ce sujet. Il y aura chaque année un rapport spécifique à ce sujet, je dis bien chaque année.

Sur le chantier de la gestion des étapes de la vie, c'est-à-dire sur la manière d'aborder la question de l'évolution en fonction de l'âge au travail, là aussi nous devons avancer.

Et puis très rapidement, parce que sinon le temps va finir par nous faire défaut, nous aurons à prendre des mesures quant au traitement des risques psychosociaux et par ailleurs à améliorer la mobilité des agents.

Enfin, vous savez que le gouvernement a déposé au Sénat un projet de loi pour lutter contre la précarité. Il s'agira de renforcer la transformation en CDI des contrats à durée déterminée de tous ceux qui ont plus de six ans d'ancienneté. On n'interdira pas les CDD, ils ont leur utilité, mais il ne faut pas les multiplier pour autant.