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Intervention de François Sauvadet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission fonction publique - Audition de M. François Sauvadet ministre de la fonction publique
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Il y a besoin d'une évolution de la législation. Tout cela permettra de se projeter dans l'avenir. Il y aura, je vous en informe, un amendement gouvernemental à ce texte pour supprimer le classement de sortie de l'ENA.
