Intervention de François Sauvadet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission fonction publique - Audition de M. François Sauvadet ministre de la fonction publique

François Sauvadet, ministre de la fonction publique :

et M. Jean-Jacques Hyest.- C'est réglementaire !

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