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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission fonction publique - Audition de M. François Sauvadet ministre de la fonction publique
Jean-Pierre Sueur, président :Vous pourriez poser une question orale au gouvernement, c'est plus rapide.
