Intervention de Christian Cointat

Un certain nombre de questions figurant dans le questionnaire budgétaire n'ont pas reçu de réponse satisfaisante. Je remarque que la délégation générale à l'outre-mer n'a pas toujours les moyens suffisants pour tenir toute sa place face aux autres services de l'Etat. Comment faire pour qu'elle soit plus écoutée ?

Les établissements pénitentiaires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie se caractérisent par une surpopulation carcérale extrême : ainsi, le centre de Faa'a a un taux d'occupation de plus de 250 %, celui de Nouméa, proche des 200 %. Quelles mesures le gouvernement mettra-t-il en oeuvre pour gérer cette situation qui n'est plus supportable ?

En ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, les réponses au questionnaire budgétaire ont apporté peu d'éléments sur les mesures qui seront prises pour accompagner le projet Koniambo, dans la province Nord. Comment sera gérée l'entrée en service de l'usine, au deuxième semestre 2012 ? Quelles sont les conclusions du comité stratégique industriel ? Quand le schéma stratégique industriel sera-t-il élaboré ?

J'en viens à la Polynésie française : le président Oscar Temaru a annoncé, il y a quelques semaines, que la collectivité ne verserait pas au fonds intercommunal de péréquation (FIP) la quote-part qu'elle lui doit en vertu de la loi organique. Or, une réduction des ressources du FIP porterait gravement atteinte à l'autonomie des communes, qui comptent sur ce fonds pour financer une partie de leurs dépenses de fonctionnement. Que va faire le gouvernement ?

La renégociation des accords de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada constitue un enjeu économique crucial pour Saint-Pierre-et-Miquelon, dont l'économie reste profondément dépendante du secteur halieutique. Nous craignons que cet accord ne fasse l'impasse sur ce petit bout de France. Les intérêts de la collectivité sont-ils pris en considération dans la renégociation ? Comment l'État aidera-t-il Saint-Pierre-et-Miquelon à faire face à la fermeture de Seafoods ? Le gouvernement entend-il assurer la diversification de l'économie de l'archipel, conformément à ce que prévoit le cadre contractuel 2007-2013 ? En outre, le statut de Saint-Pierre-et-Miquelon apparaît aujourd'hui inadapté aux enjeux. Le gouvernement envisage-t-il de lancer une réflexion sur les questions institutionnelles et statutaires ?

Enfin, dans les DOM et les COM, le coût de la vie est insupportablement élevé et cela ne s'explique ni par l'insularité, ni par l'éloignement, ni par l'étroitesse des marchés. Au Vanuatu, voisin de la Nouvelle-Calédonie, les mêmes produits importés sont vendus près de deux fois moins cher ! Cela risque de provoquer des explosions sociales. Comment le gouvernement entend-il moraliser le niveau des prix outre-mer ?