Intervention de Marie-Luce Penchard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer

Marie-Luce Penchard, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, chargée de l'Outre-Mer :

ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, chargée de l'Outre-Mer.-- En Guyane, nous soutenons l'essor de la filière énergétique et vous connaissez le rôle des commissaires au développement endogène. Cinq projets industriels touchant la biomasse sont en cours. L'Etat a toujours été favorable à une activité aurifère industrielle. Le grand projet sur la montagne de Kaw n'a pas abouti faute d'entente entre les acteurs locaux. Mais je soutiens toujours l'idée d'une restructuration de la filière et je crois tout à fait possible de préserver la richesse et la diversité guyanaise tout en renforçant le développement économique. Cela s'est fait en Nouvelle-Calédonie avec le nickel, alors que son lagon est classé au patrimoine mondial par l'Unesco. Et si l'on n'organise pas l'activité, celle-ci est exercée en sous-main, dans des conditions discutables. En Guyane, le schéma minier est en cours d'élaboration, il vise à déterminer les lieux où une exploitation industrielle est autorisée et ceux où la biodiversité doit être protégée.

De nombreux indices suggèrent la présence de gisements de pétrole au large de la Guyane : la réaction immédiate du gouvernement a été de lier une future exploitation aux retombées pour le territoire. Et je mène un travail avec Mme Kosciusko-Morizet pour que les éventuels projets soient respectueux de l'environnement. Il faudra aussi, bien sûr, revoir la fiscalité. Avançons dans la transparence, ces évolutions sont une chance pour la Guyane et nous espérons qu'elles se traduiront par un développement équilibré.

Nous voulons aider les collectivités à connaître mieux leurs bases fiscales afin de dégager de meilleures ressources. Il est bien sûr préférable de les aider à trouver des recettes que de leur verser des subventions ! En Guyane, nous avons nommé un géomètre supplémentaire pour avancer dans ce travail : les collectivités y ont déjà gagné de nouvelles recettes.

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