Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer

Je vous remercie de ces réponses très complètes.

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