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Intervention de René Garrec
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 mars 2009 : 1ère réunion
Organisme extraparlementaire — Désignation d'un candidat
René Garrec :Enfin, la commission a procédé à la désignation de M. René Garrec en qualité de candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur des archives.
