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Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mars 2009 : 1ère réunion
Rémunération des dirigeants sociaux — Recommandations de l'afep et du medef - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet président de l'autorité des marchés financiers
a souligné que l'AMF n'avait pas à se substituer au législateur et aux sociétés elles-mêmes.
Il a néanmoins indiqué que l'autorité était prête à travailler au renforcement des règles en la matière, quel que soit le vecteur envisagé.
Il lui a semblé de bonne pratique que les assemblées générales d'actionnaires puissent intervenir davantage dans la fixation des rémunérations des dirigeants, soulignant que telle était la position de l'association française de la gestion financière ainsi que du fonds de réserve des retraites.
S'agissant des critères de performance, il a jugé que tous les éléments pris en compte devaient être communiqués aux actionnaires et qu'il était souhaitable que ces critères s'inscrivent dans une vision à moyen et long termes.
Il a indiqué que la préoccupation de l'AMF était pleinement partagée par la commission bancaire s'agissant du secteur financier. Les rémunérations doivent être liées réellement à la performance et aux risques.
