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Intervention de Laurence Parisot
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mars 2009 : 1ère réunion
Rémunération des dirigeants sociaux — Recommandations de l'afep et du medef - Audition de Mme Laurence Parisot présidente M. Robert Leblanc président du comité d'éthique du mouvement des entreprises de france et M. Jean-Martin Folz président de l'association française des entreprises privées
a précisé que les entreprises avaient été les premières à prendre position sur la question des rémunérations des dirigeants, avant même que le Gouvernement se saisisse de cette question, l'Autorité des marchés financiers n'ayant quant à elle pas pour mission de contrôler les rémunérations.
S'agissant de la participation des salariés au processus de décision en matière de rémunération des dirigeants, elle a rappelé que des représentants du comité d'entreprise étaient présents dans la quasi-totalité des conseils d'administration des sociétés du CAC 40 et participaient à ce titre aux séances au cours desquelles étaient prises les décisions en cette matière.
Elle a souligné que, à partir du moment où les rapports établis par les conseils d'administration aux assemblées générales étaient annuels, il suffisait qu'une seule comparaison entre l'exercice précédent et l'exercice en cours soit prévue en matière de rémunération. Elle a insisté sur le fait que, en tout état de cause, les décisions en matière de rémunération devaient être fixées en considération du long terme en établissant une distinction claire entre la part fixe et la part variable de la rémunération accordée.
