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Intervention de Jean-Martin Folz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mars 2009 : 1ère réunion
Rémunération des dirigeants sociaux — Recommandations de l'afep et du medef - Audition de Mme Laurence Parisot présidente M. Robert Leblanc président du comité d'éthique du mouvement des entreprises de france et M. Jean-Martin Folz président de l'association française des entreprises privées
a précisé que deux éléments de rémunération variable coexistaient : d'une part, une rémunération variable sur une base annuelle déterminée en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs, soulignant que, en 2008, dans certaines sociétés, cette part variable avait été faible, voire nulle ; d'autre part, une rémunération variable sur les moyen et long termes, constituée par des mécanismes d'option d'achat d'actions et d'actions de performance, rappelant que ces actions ne pouvaient être effectivement acquises que si des critères contraignants étaient remplis tant au regard du fonctionnement interne de la société que par rapport à son environnement.
Il a estimé qu'il convenait de maintenir une ligne de partage claire entre les responsabilités respectives de l'assemblée générale des actionnaires et du conseil d'administration : le conseil d'administration doit être totalement responsable en matière de rémunérations, à condition que son travail intervienne dans des conditions transparentes ; l'assemblée générale a la possibilité d'élire les membres du conseil d'administration ou de ne pas renouveler leur mandat et peut donc sanctionner à ce titre les décisions du conseil en matière de rémunération.
