Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mars 2009 : 1ère réunion
Rémunération des dirigeants sociaux — Recommandations de l'afep et du medef - Audition de Mme Laurence Parisot présidente M. Robert Leblanc président du comité d'éthique du mouvement des entreprises de france et M. Jean-Martin Folz président de l'association française des entreprises privées

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

a fait observer qu'il n'y aurait pas lieu de légiférer sur les rémunérations des dirigeants des entreprises si les recommandations établies par le MEDEF et l'AFEP étaient effectivement suivies d'effet. Il a marqué son refus de voir l'assemblée générale des actionnaires juger l'ensemble des rémunérations, estimant que la situation actuelle pourrait être améliorée grâce à la présence renforcée d'administrateurs indépendants au sein des comités d'entreprise. Il a souhaité connaître la situation actuelle.

Il a ajouté que, dans un contexte de mondialisation, il fallait éviter qu'une législation trop contraignante constitue un frein à l'attractivité des entreprises françaises.

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