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Intervention de Jean-Martin Folz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mars 2009 : 1ère réunion
Rémunération des dirigeants sociaux — Recommandations de l'afep et du medef - Audition de Mme Laurence Parisot présidente M. Robert Leblanc président du comité d'éthique du mouvement des entreprises de france et M. Jean-Martin Folz président de l'association française des entreprises privées
a confirmé que des critères relatifs à la destruction d'emplois n'étaient pas pris en compte dans le cadre de la rémunération des dirigeants.
Il a souligné que la transparence de la politique de rémunération des entreprises permettrait tant aux actionnaires qu'à l'opinion publique de regarder certains comportements comme abusifs et faciliterait la surveillance et, le cas échéant, la censure du conseil d'administration par l'assemblée générale des actionnaires.
S'agissant des engagements financiers des mandataires sociaux au sein des entreprises, il a souligné que les recommandations de l'AFEP et du MEDEF prévoyaient que les dirigeants devaient investir en actions de la société une partie significative des produits des plans d'options et d'actions de performance dont ils bénéficient.
S'agissant des propositions faites récemment par le haut comité de place, il a rappelé qu'elles concernaient pour l'essentiel la rémunération des opérateurs de marché (traders) et non celle des dirigeants sociaux.
Evoquant la pratique d'autres Etats, il a souligné que les récentes évolutions législatives n'avaient concerné que les règles fiscales applicables aux rémunérations, les Pays-Bas ayant ainsi institué une taxe complémentaire supportée par la société octroyant un certain niveau de rémunérations. Il a ajouté que la France, bien qu'étant au-delà de la nouvelle législation des Pays Bas, avait récemment renforcé la taxation de certains types de rémunération.
Sur la place des administrateurs indépendants au sein des conseils d'administration, il a souligné leur présence dans tous les conseils des sociétés du CAC 40, relevant que les recommandations de l'AFEP et du MEDEF étaient très exigeantes en la matière, puisqu'elles retenaient des critères d'indépendance très stricts, imposaient la présence de 50 % d'administrateurs indépendants dans les conseils d'administration de sociétés non contrôlées et que les membres des comités de rémunération soient en majorité des administrateurs indépendants.
Il a ajouté que les conseils d'administration et les comités des rémunérations étaient conscients de leurs responsabilités et que les trimestres et les années à venir le montreraient.
