Intervention de Daniel Lebègue

a précisé que les assemblées générales d'actionnaires se prononçaient déjà sur les indemnités de départ, les compléments de retraite, les stock options, les actions gratuites et les actions de performance versés aux mandataires sociaux. Il a indiqué qu'il ne serait pas hostile à ce qu'elles puissent, à la condition que ce soit par un vote indicatif, se prononcer sur l'ensemble des éléments constitutifs de la rémunération des mandataires sociaux, selon le principe américain « say on pay ». En revanche, il a réaffirmé qu'il lui semblait matériellement impossible de leur confier la responsabilité de fixer elles-mêmes ces éléments.

Il a rappelé que la notion d'administrateur indépendant avait été définie dans le rapport Bouton en 2002. Il a relevé que la proportion de ces administrateurs au sein des conseils d'administration était passée de 10 % en 1995 à 50 % en 2005. Soulignant les progrès considérables induits par cette évolution, il a reconnu l'existence de marges de progression supplémentaires. A cet égard, il a suggéré d'interdire, d'une part, le cumul par les dirigeants exécutifs des sociétés cotées de plus de deux mandats sociaux externes, contre cinq actuellement, ainsi que la désignation d'« administrateurs croisés » entre deux sociétés. Il s'est en revanche déclaré hostile à ce que la loi interdise à une même personne d'exercer cumulativement ou successivement les fonctions de dirigeant exécutif et de président du conseil d'administration d'une même société, au nom de la nécessité de ne pas introduire trop de rigidités dans les règles de la gouvernance des entreprises.