Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Robert Baconnier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mars 2009 : 1ère réunion
Rémunération des dirigeants sociaux — Recommandations de l'afep et du medef - Audition de M. Robert Baconnier président délégué général de l'association nationale des sociétés par actions
Robert Baconnier, président, délégué général de l'association nationale des sociétés par actions (ANSA) :
a considéré que les rapports publiés en France comme le rapport de M. Daniel Bouton sur le gouvernement des entreprises cotées en 2002, avaient initié le développement de règles non contraignantes et modifié les comportements.
