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Intervention de Robert Baconnier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mars 2009 : 1ère réunion
Rémunération des dirigeants sociaux — Recommandations de l'afep et du medef - Audition de M. Robert Baconnier président délégué général de l'association nationale des sociétés par actions
Robert Baconnier, président, délégué général de l'association nationale des sociétés par actions (ANSA) :
rappelant que la loi « Sarbanes-Oxley » visait à répondre au scandale provoqué par l'affaire Enron, a souligné que cette loi imposait aux entreprises des contraintes très formalistes, qui n'avaient pas empêché ensuite l'apparition de problèmes graves. Il a observé que de nombreuses sociétés françaises s'étaient retirées de la cote américaine en raison des règles imposées par la loi « Sarbanes-Oxley », mais avaient continué à appliquer les processus de contrôle interne et de certification définis par cette loi, parce qu'elles avaient perçu le caractère bénéfique de contrôles plus approfondis.
- Présidence de M. Patrice Gélard, vice-président -
