Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Henri Leroy
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mars 2009 : 1ère réunion
Rémunération des dirigeants sociaux — Recommandations de l'afep et du medef - Audition de Mme Colette Neuville présidente de l'association de défense des actionnaires minoritaires et M. Pierre-Henri Leroy président de proxinvest
a déclaré que son analyse de fond de la situation était très proche de celle exposée par Mme Colette Neuville.
Il a constaté que les rémunérations des dirigeants sociaux étaient soumises à un effet de cliquet très important. Il a notamment expliqué leur hausse constante par le poids du modèle de la banque universelle dans l'économie mondiale, qui aboutissait à un cumul de conflits d'intérêt. Il a également évoqué le niveau atteint par les rémunérations financières de certains courtiers (traders).
Il a remarqué que les années 2007 et 2008 avaient été émaillées de plusieurs scandales relatifs à la rémunération et aux conditions de départ de certains dirigeants, notamment au sein de la société Alcatel-Lucent. En outre, il a critiqué les rémunérations injustifiées, eu égard à la réalité des responsabilités opérationnelles assumées, accordées à des présidents de conseil d'administration qui n'exercent pas les fonctions de directeur général.
Il a déclaré que ces abus généralisés étaient sources d'iniquité.
S'agissant des recommandations du MEDEF et de l'AFEP, il les a jugées trop modérées compte tenu des enjeux et de l'ampleur du défi.
a estimé qu'il n'était pas nécessaire de légiférer à nouveau pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprise, le législateur ayant adopté de nombreux textes en la matière au cours des dernières années.
Il a jugé que le droit des sociétés était cohérent, en particulier concernant les règles relatives aux conventions réglementées mais qu'il n'était pas toujours respecté.
Il a noté que le niveau d'information relatif aux rémunérations des dirigeants était aujourd'hui satisfaisant.
Il a estimé en revanche que le législateur devrait intervenir pour mettre fin aux rémunérations des dirigeants d'entreprise jugées par lui « occultes », à l'exemple des stock-options ou des actions gratuites, suggérant que ces derniers puissent en bénéficier en toute transparence par un système d'abonnement.
Rappelant que, contrairement aux promesses de plusieurs responsables politiques, les actions de groupe à la française (« class actions ») n'avaient pas été instituées, il a constaté que, lorsque les petits actionnaires étaient floués par de mauvais chefs d'entreprise, ils n'avaient aucun moyen de faire valoir leurs droits.
Il a souligné que le législateur devait donc mettre en place de telles procédures pour sanctionner les dirigeants responsables des difficultés de leur entreprise.
