Intervention de Nicole Bricq

Rappelant qu'elle avait déposé une proposition de loi instituant les actions de groupe il y a deux ans avec son collègue M. Richard Yung et que M. Luc Chatel, alors député, avait déposé un texte encore plus ambitieux sur ce sujet à l'Assemblée nationale, Mme Nicole Bricq s'est demandé si l'on ne pouvait concevoir un système de bonus-malus pour encadrer la rémunération des dirigeants d'entreprise.

Elle a demandé à Mme Colette Neuville si la période de dix-huit mois que celle-ci a évoquée était la période d'entrée en vigueur du code de gouvernance instauré par l'AFEP et le MEDEF.