Intervention de Michèle Alliot-Marie

Soulignant que les moyens budgétaires devaient être appréciés au regard des actions qu'ils servent à mener, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a tout d'abord souhaité évoquer les opérations extérieures, qui traduisent l'engagement déterminant des armées dans la politique internationale de la France.

Elle a précisé que les armées et la gendarmerie étaient engagées dans 26 opérations extérieures, mobilisant actuellement 14 500 hommes, près de 50 000 militaires français étant ainsi déployés chaque année du fait des rotations tous les quatre mois. Ces opérations sont diverses, tant par le cadre dans lequel elles interviennent (accord bilatéral, Union européenne, OTAN, mandat des Nations unies) que par les situations militaires sur le terrain. Elles témoignent que la défense est un outil essentiel de notre diplomatie, ainsi que la crise libanaise l'a confirmé.

a estimé que le budget de la défense devait fournir les moyens de poursuivre ces actions, qui traduisent notre capacité à influer sur notre environnement et découlent de notre statut de membre permanent du Conseil de sécurité.

Elle a, de ce point de vue, jugé capitale l'avancée réalisée avec l'inscription d'une ligne budgétaire relative aux opérations extérieures. Elle a indiqué qu'en 2007, cette provision s'élèverait à 375 millions d'euros, soit plus du double qu'en 2006. Elle inclura 15 millions d'euros pour les opérations extérieures de la gendarmerie et représentera environ les deux tiers d'un coût moyen annuel des opérations extérieures.

La ministre de la défense a ajouté qu'en 2006, le coût des opérations extérieures s'élèverait à 630 millions d'euros, dont 46 millions au titre du Liban, avec l'opération Baliste et le renforcement des moyens de la FINUL. L'intégralité des dépenses sera assurée par un décret d'avance prévu pour les prochains jours. Les crédits d'équipement ne seront pas ponctionnés pour financer les opérations, comme cela se faisait avant 2002. Tout est fait pour que les matériels utilisés en opérations extérieures soient disponibles à près de 95 %. Enfin, de nouveaux modes d'action ont été introduits dans ces opérations, notamment la possibilité, grâce à la récente loi sur les réserves, d'utiliser des réservistes dans les entreprises qui soutiennent les forces, et l'externalisation du soutien, qui sera expérimentée en 2007 pour nos camps militaires au Kosovo et au Tchad.

a ensuite présenté les crédits de son ministère pour 2007.

Conformément aux engagements pris, la loi de programmation militaire 2003-2008 sera respectée pour la cinquième année consécutive, fait sans précédent depuis plus d'un quart de siècle. Au total, 75 milliards d'euros de crédits d'équipement auront été ouverts sur cinq ans. Cette enveloppe ne supporte plus, comme par le passé, des charges qui ne relèvent pas directement de la défense. Conformes à la loi de programmation, les crédits disponibles seront en outre consommés et les reports de crédits, qui s'élevaient à 2 milliards d'euros en début d'année 2006, devraient être ramenés à 1,2 milliard en fin d'année, pour être totalement résorbés en 2007. Pour résorber ces reports, le ministère sera autorisé à dépenser 650 millions d'euros de plus que ne lui permettent la loi de finances initiale et le bénéfice des fonds de concours. Par ailleurs, 180 millions d'euros de reports de la précédente loi de programmation militaire 1997-2002 pourront être utilisés pour financer les OPEX. Enfin, pour permettre les reports de crédits de 2006 sur 2007, le projet de loi de finances pour 2007 prévoit une dérogation exceptionnelle au principe de plafonnement des reports à 3 % des dotations ouvertes en loi de finances initiale.

La ministre a ajouté que la loi de programmation militaire 2003-2008 serait donc intégralement exécutée, alors que 13 milliards d'euros avaient manqué pour l'exécution effective de la précédente, soit l'équivalent d'une année de programmation. Elle a estimé que le prolongement de cet effort dans la durée était indispensable pour que la France puisse favoriser la construction de l'Europe de la défense, en montrant à nos partenaires la traduction concrète, en termes financiers, de nos objectifs politiques.

a ensuite rappelé que les crédits de son ministère étaient désormais répartis entre quatre missions : « Défense », « Sécurité », « Recherche et enseignement supérieur » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Pour 2007, ils s'élèveront à 48 milliards d'euros, soit 2 % de plus qu'en 2006.

Sanctuarisé afin de respecter la loi de programmation, le budget d'équipement s'élèvera à 16 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) et 15,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE), auxquels s'ajouteront les 3,6 milliards d'euros de reports de 2006 sur 2007. Les commandes, conformes aux prévisions, comporteront notamment le début de la réalisation du second porte-avions (PA2), 117 véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI), 12 hélicoptères de transport NH 90, 50 missiles de croisière navals SCALP, 5.000 systèmes de combat d'infanterie FELIN et 78 véhicules blindés pour la gendarmerie. Par ailleurs, le contrat de commande des sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda sera signé avant la fin de l'année 2006. Au titre de la préparation de l'avenir, les commandes d'études amont s'élèveront à 700 millions d'euros en 2007. Avec les dotations consacrées au développement des programmes, le ministère de la défense dépensera ainsi 3,5 milliards d'euros pour la recherche et le développement.

Le maintien en condition opérationnelle des matériels restera une priorité, les crédits progressant de 10 % pour atteindre un total de 3,4 milliards d'euros. L'effort engagé pour optimiser les crédits destinés aux matériels aéronautiques et navals devra être étendu aux matériels terrestres, dont le maintien en condition a besoin d'être conforté et fait actuellement l'objet d'un audit.

Un « coup d'accélérateur » sera donné pour l'application de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002. Pour les dépenses d'investissement, 220 millions d'euros sont ouverts, soit 10 % de plus qu'en 2006. Au total, depuis 2003, 700 millions auront été ouverts à ce titre. En outre, 400 millions d'euros supplémentaires financeront les opérations d'infrastructure menées selon des dispositifs innovants. La réalisation du nouveau siège de la direction générale de la gendarmerie nationale, actuellement éclatée sur 11 sites, fait partie des opérations concernées.

Au titre des effectifs, l'effort effectué au profit du service de santé des armées et de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) sera poursuivi, alors que 950 emplois de gendarmes seront créés, ce qui portera à 6.050 les créations d'emplois depuis 2003 dans la gendarmerie. La réserve sera renforcée, avec l'ouverture de 19 millions d'euros supplémentaires permettant de porter le nombre d'engagements à 62 000 l'an prochain.

Le plan d'amélioration de la condition militaire sera doté de 66 millions d'euros et les mesures en faveur du personnel civil représenteront 15 millions d'euros, l'effort engagé chaque année depuis 2002 représentant à lui seul autant que ce qui avait été réalisé sur cinq ans de 1997 à 2002.

En conclusion, Mme Michèle Alliot-Marie a insisté sur la nécessité de prolonger ces efforts dans l'avenir. Rappelant le rôle stabilisateur de la France dans les situations de crise, les impératifs de protection de nos concitoyens et de nos intérêts et la nécessité de pouvoir peser dans le monde grâce à une politique étrangère autonome, elle a estimé qu'il serait irresponsable de diminuer les crédits de la défense.

Dans un environnement caractérisé par la montée des risques, elle a de nouveau souligné la nécessité que représentait une Europe de la défense, dont la construction dépend pour une large part du rôle moteur que la France pourra continuer à jouer. Elle a ainsi appelé à prolonger le redressement de l'effort de défense engagé par la loi de programmation militaire 2003-2008 et a observé que, d'après les enquêtes d'opinion, les Français reconnaissaient très largement la légitimité de cet effort, un quart d'entre eux souhaitant même son augmentation.

Elle s'est félicitée que le projet de budget pour 2007 aille dans cette direction.