Intervention de Michèle Alliot-Marie

En réponse aux questions des sénateurs, Mme Michèle Alliot-Marie a apporté les éléments d'information suivants :

- un audit a été lancé sur le programme A400M. L'avance dont bénéficiait ce programme est certes aujourd'hui perdue, mais cela ne met pas en cause la réalisation du programme aux dates prévues. Il est important que cet appareil soit livré en temps et heure aux forces armées, même si elles peuvent encore faire face à leurs besoins de transport stratégique, notamment par le recours aux affrètements d'appareils étrangers ;

- l'effectif actuel de militaires français présents à Kaboul dans le cadre de la FIAS découle d'une négociation menée avec l'OTAN et n'a pas vocation à être accru. La mission des troupes occidentales présentes en Afghanistan se heurte aujourd'hui à des difficultés croissantes, car les talibans y reprennent de l'influence, même dans les zones nord et ouest, jusqu'à présent préservées des troubles ;

- actuellement, l'armée française est engagée dans 26 opérations extérieures, dont certaines sont significatives - Kosovo, Côte d'Ivoire et, plus récemment, Liban. Même si un engagement supplémentaire était possible dans une opération de faible ampleur, les limites en seraient bientôt atteintes, comme d'ailleurs pour les forces britanniques et américaines. A cet égard, il s'agit moins de concurrence entre l'OTAN et l'UE pour gérer les crises que de leur capacité à les affronter conjointement, ce qui justifie que l'effort de défense soit maintenu et partagé par d'autres partenaires ;

- la participation à des opérations extérieures est une motivation forte pour les engagés et contribue à leur fidélisation ;

- l'Espagne n'a pas contesté la disponibilité de la France à s'engager conjointement dans la surveillance maritime de l'immigration clandestine ; l'Espagne a seulement souhaité que ce ne soit pas des navires militaires qui interviennent dans ce cadre au large de leurs côtes. Lors d'une réunion des ministres de la défense des 25 membres de l'UE, la proposition française de développer des capacités conjointes de surveillance maritime contre l'immigration illégale a reçu l'aval des autres pays membres ;

- le rapport d'information, récemment remis au Parlement, sur l'exécution de la loi de programmation militaire sur la période 2003-2006 démontre un strict respect de cette programmation. Cette bonne exécution a été facilitée par le travail accompli par la délégation générale à l'armement pour réduire sensiblement le coût des programmes ;

- les critiques de la Cour des comptes sur les reports de crédits portaient sur les exercices 2002-2003. Des correctifs ont été depuis mis en oeuvre, tenant compte des observations émises par la Cour ;

- les aménagements de programmes sont normaux et périodiques : il s'agit d'adapter les équipements aux opérations qui sont menées et aux enseignements qu'elles permettent de tirer afin que les militaires disposent du bon équipement au bon moment. A cet égard, la sophistication croissante des matériels n'est pas nécessairement une bonne réponse aux besoins des armées ;

- le choix de découper la commande de 34 hélicoptères en une tranche ferme de 12 et une tranche conditionnelle de 22 ne change rien au calendrier de livraison du total d'hélicoptères NH90 tel que prévu en programmation ; les livraisons de la version marine ont été différées du fait de difficultés des industriels, entre Eurocopter et Agusta Westland ;

- l'approche interarmées est une des priorités actuelles du ministère de la défense, comme en témoigne le décret de 2006, qui a accru les pouvoirs de coordination du Chef d'état-major des armées. La stratégie ministérielle de réforme a également mis l'accent sur la nécessaire recherche de synergies, déjà obtenues par la création d'un service commun pour les archives militaires, par l'harmonisation des systèmes de communication, et par la mutualisation de la flotte d'hélicoptères basée à Villacoublay, destinée tant à la gendarmerie qu'au GIGN (Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale) ;

- l'Europe de la défense est probablement le domaine dans lequel l'Europe a le plus progressé ces dernières années. Son renforcement reste cependant très dépendant de l'effort financier consenti en matière de défense par les grands pays européens ; or, certains d'entre eux n'y affectent que moins d'1 % de leur PIB, montant qui ne permet pas d'effort d'équipement significatif ;

- le projet « Défense deuxième chance » a été créé à l'été 2005, dans la perspective d'offrir à 20 000 jeunes gens détectés lors de la JAPD (journée d'appel et de préparation à la défense) la possibilité d'une remise à niveau comportementale et scolaire. Dix centres auront ouvert leurs portes fin octobre 2006 et dix autres devraient l'être d'ici à la fin de l'année. Cette progression se heurte principalement à la difficulté de disposer de sites adaptés à la formation, à l'hébergement et à la pratique sportive des bénéficiaires, et qui soient également proches de bassins professionnels susceptibles de les employer. Les résultats déjà obtenus sont très encourageants : sur le tiers de volontaires qui étaient arrivés illettrés dans un centre, 95 % ont réussi au certificat de formation générale ;

- la réunion du Conseil supérieur de la réserve militaire a souligné l'effet positif de la loi réformant la réserve récemment votée par le Parlement. La demande et la motivation de ceux qui intègrent la réserve opérationnelle sont réelles. Par ailleurs, deux entreprises recourant à des réservistes viennent de se rendre au Liban dans le cadre des possibilités ouvertes par cette loi ;

- les 15 millions d'euros affectés à la participation de la gendarmerie à des opérations extérieures couvriront environ les 2/3 du coût total estimé. Durant le premier semestre 2006, 520 gendarmes ont été engagés sur des théâtres extérieurs pour des missions de prévôté, de formation au bénéfice de forces étrangères analogues et de maintien de l'ordre. Leurs principaux théâtres d'action sont le Kosovo, la Côte d'Ivoire et la Bosnie ;

- le processus de restructuration de GIAT-Industries, devenu NEXTER, est en cours d'achèvement. La poursuite de grands programmes, comme le VBCI (Véhicule blindé de combat d'infanterie), l'équipement Félin ou encore le canon d'artillerie Caesar permet la fidélisation d'un personnel compétent autour d'un coeur industriel solide. Le personnel maintenu au sein de l'entreprise dispose de vraies perspectives d'avenir, et les employés reclassés dans d'autres structures sont suivis dans leurs nouvelles fonctions. Les commandes à l'exportation repartent, permettant l'obtention de résultats financiers satisfaisants. La prochaine étape reste l'édification de partenariats stratégiques au niveau européen.