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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique de Legge
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission
Dominique de Legge, rapporteur pour avis :Débattons-en séance publique ; cela permettra de préciser l'intention du législateur. La jurisprudence du Conseil d'État ne lie pas le Parlement.
