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Intervention de Dominique de Legge
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 21
Dominique de Legge, rapporteur pour avis :L'amendement n° COM-21 poursuit la même logique que le n° COM-14, que nous venons d'adopter.
L'amendement n° COM-21 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° COM-35 est adopté.
L'amendement n° COM-22 est adopté.
