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Intervention de Dominique de Legge
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 15
Dominique de Legge, rapporteur pour avis :Mon amendement n° COM-15 est strictement identique à l'excellent amendement n° COM-42.
Les amendements identiques n° COM-42 et 15 sont adoptés.
L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 12 est retracé dans le tableau suivant :
