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Intervention de Dominique de Legge
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 18
Dominique de Legge, rapporteur pour avis :L'amendement n° COM-18 supprime une restriction inutile.
L'amendement n° COM-18 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° COM-20 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° COM-40.
L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 21 est retracé dans le tableau suivant :
